Politique de confidentialité

Olivier Vanier est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à la protection de vos données :

Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@fergusleague.com

• Exécution du contrat : organisation des activités sportives, sélection des joueurs, composition des équipes
• Intérêts légitimes : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit
• Consentement : notifications push optionnelles, analytics optionnels
• Obligation légale : conservation des logs de connexion (LCEN)

Tous les sous-traitants sont liés par un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme au RGPD. Un prestataire de paiement (Stripe) sera ajouté à cette liste lors de l'activation effective des paiements de l'abonnement Légende — voir les CGU pour le détail de l'offre.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte
• Droit à la portabilité : exporter vos données en format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : geler le traitement de vos données

Exercice des droits : depuis votre profil (section "Mes données") ou par email à contact@fergusleague.com. Réponse sous 30 jours.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Authentification sécurisée (Supabase Auth / GoTrue)
• Accès aux données limité par des politiques RLS (Row Level Security)
• Audits de sécurité réguliers

Fergus League fonctionne par invitation : un organisateur ajoute à son carnet des personnes qu'il connaît, en renseignant leur prénom, leur nom et leur adresse email. Vos données peuvent donc nous parvenir avant même que vous ayez créé un compte, transmises par un joueur qui souhaite vous inviter à un match.

Conformément à l'article 14 du RGPD, voici ce que cela implique :

• Origine des données : l'utilisateur qui vous a invité. Son nom vous est indiqué dans l'invitation reçue.
• Données concernées : prénom, nom et adresse email, à l'exclusion de toute autre information.
• Finalité : vous transmettre l'invitation et vous permettre de rejoindre le match.
• Base légale : notre intérêt légitime et celui de l'organisateur à constituer une équipe, mis en balance avec votre droit à ne pas être sollicité.
• Durée : une invitation restée sans réponse est supprimée au bout de 90 jours, avec les données qui l'accompagnent.

Vous pouvez à tout moment refuser l'invitation, demander la suppression immédiate de ces données, ou vous opposer à toute nouvelle invitation en écrivant à contact@fergusleague.com. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection.

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. En France, c'est l'âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données. Entre 15 et 18 ans, l'inscription se fait sous la responsabilité d'un représentant légal.

Nous ne collectons pas volontairement de données concernant un enfant de moins de 15 ans. Si un tel compte nous est signalé, il est supprimé et ses données effacées sans délai. Un représentant légal peut nous écrire pour demander cette suppression.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle. Aucun partenaire commercial ne reçoit vos informations à des fins publicitaires ou de prospection.

Trois exceptions, strictement encadrées :

• Les sous-traitants listés à l'article 5, qui agissent sur nos instructions et pour notre compte, sous accord de traitement.
• Les autorités légalement habilitées, lorsqu'une réquisition judiciaire ou administrative nous y contraint. Nous vous en informons lorsque la loi ne nous l'interdit pas.
• Un repreneur, en cas de cession ou de fusion. Vos données suivraient alors l'activité. Vous en seriez informé avant le transfert, et pourriez supprimer votre compte si la nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas.

Des statistiques entièrement anonymisées et agrégées, ne permettant d'identifier personne, peuvent être publiées ou partagées.

L'application compose les équipes et attribue les places de titulaire et de remplaçant automatiquement, à partir des caractéristiques déclarées par chaque joueur, du nombre de matchs déjà joués et des résultats enregistrés.

Ces traitements ne produisent aucun effet juridique et ne relèvent donc pas de l'article 22 du RGPD. Nous les signalons par transparence : l'organisateur peut modifier toute composition proposée, et vous pouvez nous demander sur quels éléments une répartition s'est appuyée.

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de leur exécution. Ces directives peuvent nous être adressées par email et sont révocables à tout moment.

Voir notre politique cookies pour le détail des cookies utilisés.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@fergusleague.com