Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Fergus League, accessible via le site web et l'application mobile (ensemble, le « Service »), édité par Olivier Vanier.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Fergus League est une application d'organisation de matchs entre joueurs qui se connaissent déjà — un club, pas un site de rencontre sportive. Concrètement, elle permet :

• De constituer un carnet de contacts (joueurs invités par lien ou déjà ajoutés) et des groupes
• D'organiser des matchs ponctuels (foot, basket, padel selon disponibilité) : sondage de créneaux, verrouillage automatique dès qu'assez de joueurs sont disponibles
• De composer des équipes équilibrées et un placement tactique
• De gérer les remplaçants et la liste d'attente en cas de désistement
• D'échanger dans un chat de match, avec photos et vidéos
• De covoiturer et de pointer sa présence le jour du match
• De répartir les frais du match entre participants (voir article 6)
• De suivre ses statistiques individuelles, sa carte joueur et le classement

Le Service est accessible sur invitation d'un autre joueur (lien de parrainage) ou par création directe d'un compte. La création d'un compte nécessite une adresse email valide ou une connexion via un fournisseur d'identité tiers (Google).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte. Le Service n'est pas ouvert aux personnes de moins de 15 ans — l'âge à partir duquel, en France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données. Entre 15 et 18 ans, l'inscription se fait sous la responsabilité d'un représentant légal, qui peut à tout moment demander la suppression du compte.

Fergus League ne propose aucune mise en relation avec des inconnus : un match ne peut être proposé qu'à des joueurs déjà présents dans le carnet de contacts de l'organisateur (ajoutés par invitation directe ou via un groupe). Il n'existe pas de fonctionnalité de recherche ou de suggestion de joueurs en dehors de ce cercle.

L'utilisateur s'engage à :

• N'utiliser le Service qu'à des fins licites et dans le respect des présentes CGU
• Répondre aux sondages de créneaux et honorer ses présences, ou se désister dans un délai raisonnable pour permettre à un remplaçant de prendre sa place
• Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs, y compris dans le chat de match
• Ne pas automatiser l'utilisation du Service (bots, scripts) ni tenter de contourner ses mécanismes (verrouillage des créneaux, composition des équipes, notation)

Le chat associé à un match est ouvert de la validation du créneau jusqu'à la fin du match, puis se referme automatiquement. Les messages, photos et vidéos partagés dans ce chat sont visibles par les participants au match.

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie (messages, photos, vidéos, avatar, notes attribuées à d'autres joueurs) et garantit qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers (image, vie privée, propriété intellectuelle) ni à la loi (propos injurieux, discriminatoires, à caractère violent ou illicite). Olivier Vanier se réserve le droit de retirer tout contenu signalé comme contraire aux présentes CGU et de suspendre le compte à l'origine d'un manquement répété.

Les modalités de signalement d'un contenu ou d'un comportement abusif, ainsi que le traitement des réclamations, sont décrites à l'article 10.

Le Service propose un outil de suivi des frais partagés d'un match (location du terrain, caution du ballon, location de chasubles, ou tout autre frais renseigné librement par les utilisateurs). Chaque participant peut déclarer avoir avancé une dépense, la répartir entre les joueurs de son choix, indiquer qu'un joueur a réglé la part d'un autre, et marquer une part comme réglée.

Cet outil est purement déclaratif et informatif. Olivier Vanier ne collecte, ne détient ni ne transfère aucun fonds à ce titre : aucun paiement réel ne transite par le Service dans le cadre de cette fonctionnalité, à la différence de l'abonnement Légende décrit à l'article 7. Les échanges d'argent liés aux frais d'un match (espèces, virement, application de paiement tierce) se font exclusivement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité. Olivier Vanier n'est pas partie à ces échanges et ne pourra être tenu responsable en cas de non-remboursement, d'erreur de saisie ou de désaccord entre joueurs sur un montant déclaré.

En complément de la version gratuite (matchs illimités, carnet de contacts, compositions d'équipe, chat, covoiturage, statistiques essentielles...), Fergus League propose un abonnement optionnel « Légende » donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires (statistiques avancées, historique complet, comparaison entre joueurs, suppression de la publicité).

• Tarif mensuel : 1,99 € TTC / mois, sans engagement — Sans engagement : vous coupez quand vous voulez et gardez l’accès jusqu’à la fin du mois.
• Tarif annuel : 19,99 € TTC / an (soit 1,67 € / mois) — Sans reconduction forcée : vous coupez quand vous voulez et gardez l’accès jusqu’au bout de l’année réglée.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est collectée ni facturée. Toute évolution tarifaire est annoncée au moins un mois avant son entrée en vigueur, et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante ; vous pouvez résilier d'ici là si le nouveau tarif ne vous convient pas.

Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers (Stripe) ; Olivier Vanier ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation par l'utilisateur, à tout moment, depuis son profil. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

En cas d'échec de paiement (carte expirée, fonds insuffisants), l'accès aux fonctionnalités Légende est suspendu jusqu'à régularisation, sans suppression des données déjà accumulées.

Résiliation en ligne. Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s'effectue directement depuis votre profil, rubrique « Légende », sans avoir à nous écrire ni à justifier votre décision. Elle prend effet à la fin de la période en cours.

Reconduction tacite. Conformément à l'article L. 215-1 du même code, nous vous informons par email de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement annuel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son échéance. Si cette information ne vous parvenait pas dans ce délai, vous pourriez mettre fin à l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées après cette date vous seraient remboursées.

L'abonnement Légende est un contenu numérique fourni contre paiement. À ce titre, il est soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Olivier Vanier répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et de ceux qui apparaissent pendant toute la durée de l'abonnement.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du service sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement des sommes correspondant à la période non fournie. Cette garantie s'exerce sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés.

Toute réclamation à ce titre peut être adressée à contact@fergusleague.com.

La version gratuite affiche des encarts publicitaires. Ces encarts sont servis par nos soins : ils ne font intervenir aucune régie publicitaire tierce, ne déposent aucun cookie publicitaire, ne vous suivent pas d'un site à l'autre et ne donnent lieu à aucun profilage. Aucune donnée personnelle n'est transmise à un annonceur.

L'abonnement Légende supprime intégralement ces encarts. Si nous devions un jour recourir à une régie extérieure, les présentes conditions et la politique de confidentialité seraient modifiées au préalable et votre consentement recueilli.

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes conditions — dans un chat de match, sur un profil ou dans une invitation — en écrivant à contact@fergusleague.com. Ce point de contact vaut également pour les autorités et pour toute demande relative au règlement européen sur les services numériques.

Un signalement fait l'objet d'un accusé de réception et d'un examen sous quinze jours. Selon la gravité, le contenu peut être retiré, le compte suspendu ou résilié. La décision est motivée auprès de l'auteur du signalement comme auprès de la personne visée, qui peut la contester à la même adresse.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

L'abonnement Légende étant un contenu numérique fourni immédiatement (accès aux fonctionnalités dès le paiement), l'utilisateur est invité, lors de la souscription, à donner son accord exprès pour un accès immédiat et à reconnaître qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Tant que l'accord exprès n'a pas été recueilli à la souscription, l'utilisateur conserve son droit de rétractation dans les conditions de droit commun ; toute demande peut être adressée à contact@fergusleague.com.

Responsabilité de l'utilisateur : chaque joueur est seul responsable de sa condition physique, de sa présence, de son équipement et de son comportement pendant les activités sportives organisées via le Service. Olivier Vanier n'organise ni ne supervise physiquement les matchs (le centre sportif reste seul responsable des installations) et ne peut être tenu responsable d'accidents, blessures ou dommages survenus à cette occasion.

Responsabilité de l'éditeur : Olivier Vanier s'engage à maintenir le Service disponible et sécurisé dans la mesure du possible, sans garantie de disponibilité continue. En cas d'indisponibilité technique ou d'erreur d'algorithme (composition d'équipe, verrouillage de créneau...), l'éditeur ne pourra être tenu responsable des préjudices en résultant, dans les limites autorisées par la loi.

Le traitement des données personnelles, y compris les informations déclarées dans le cadre des frais de match (article 6), est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Le Service, son code source, son design, sa marque et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de Olivier Vanier. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, vidéos, messages) restent leur propriété ; en les publiant sur le Service, ils accordent à Olivier Vanier le droit de les afficher aux autres participants du match concerné, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Olivier Vanier peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.

Olivier Vanier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès de Olivier Vanier.

Le médiateur de la consommation compétent n'a pas encore été désigné à ce jour. Cette section sera complétée avant toute activation effective des paiements de l'abonnement Légende, conformément à l'obligation légale applicable aux professionnels proposant un service payant aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@fergusleague.com